Inscr. Désinscr.
Les présentes conditions de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site internet www.sephoramusic.com. Elles pourront être modifiées à tout moment, sous réserve que ces modifications apparaissent sur le site sephoramusic.com.
ARTICLE 1 – COMMANDE
La validation de votre commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente sans restriction. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par sephoramusic.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre sephoramusic.com et ses clients.
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises et hors participation aux frais d'expédition. Toutes les commandes sont facturées en Euros et payables en Euros. La TVA applicable est celle en vigueur au moment de la commande.
Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne ainsi que dans les Dom-Tom, le prix sera automatiquement calculé hors taxes sur le récapitulatif qui vous est présenté sur le site sephoramusic.com avant validation de votre commande, ainsi que sur notre facture. Des droits de douane ou autres taxes locales sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de sephoramusic.com. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité.
Les frais d'expédition sont indiqués dans la rubrique "Livraison et TVA" sur sephoramusic.com.
Sephoramusic.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits vous seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de votre commande.
Dans la quasi totalité des cas, les prix indiqués sur le site sephoramusic.com sont soit identiques, soit inférieurs aux prix indiqués dans la version imprimée du catalogue Séphora. S'ils sont différents, les prix indiqués sur sephoramusic.com ne sont valables que pour une commande passée effectivement sur le site et payée : - soit par carte bancaire sur le site
- soit par carte bancaire, chèque ou mandat-cash et envoyée par courrier postal avec une impression de la commande passée sur le site.
En aucun cas, une commande passée par téléphone, sur papier libre ou par quelque autre moyen ne saurait bénéficier des tarifs préférentiels du site sephoramusic.com.
Pour le cas où le client décèlerait un prix moins avantageux sur le site sephoramusic.com que sur le catalogue Séphora en vigueur, il lui suffirait alors de le signaler clairement dans la rubrique « Contactez-nous ». Après vérification des dates de validité des tarifs indiqués, et si sa demande s'avère fondée, un avoir du montant de la différence lui sera envoyé, soit avec sa commande, soit séparément. Une demande ne pourra donner lieu à l’établissement d'un avoir qu'à condition qu'elle soit formulée simultanément à la passation de commande.
Le règlement de vos achats en ligne s'effectue exclusivement par carte bancaire. Le débit de la carte est effectué au moment où vous validez votre paiement.
Des informations complémentaires à ce sujet sont disponibles sur :
http://www.sips.atosorigin.com/solution_sips/index.htm
ARTICLE 4 – DISPONIBILITE
Si l'annulation ou la modification de votre commande entraîne un solde en votre faveur, un avoir vous sera établi. Vous pourrez en obtenir le remboursement sur simple demande. Si la modification de votre commande entraîne un solde à payer, une facture complémentaire vous sera établie.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
Les délais indiqués dans la rubrique "Livraison & TVA" sur sephoramusic.com sont des délais moyens habituels et comprennent le temps de préparation du colis et le temps de transport.
Ne pouvant maîtriser les délais postaux, sephoramusic.com ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison lié aux Postes ou autres sociétés de transport françaises ou étrangères.
Tous nos produits sont garantis neufs.
Si un article vous parvenait avec un boîtier plastique endommagé, il est inutile de nous le retourner. Signalez-le nous à l'occasion de votre commande suivante et nous joindrons gratuitement à votre colis un boîtier de remplacement.
Si un article ne vous convenait pas, vous disposez d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception pour nous le retourner, dans son emballage d'origine, c'est-à-dire non-décellophané, en bon état, et accompagné d'une copie de la facture. Les frais de retour seront alors à votre charge mais les sommes versées pour l'achat de cet article vous seront restituées sous forme d'avoir, dont vous pourrez obtenir le remboursement sur simple demande. Les retours sont à effectuer à l'adresse suivante : Séphora, la musique de la Vie – 1, rue René Cassin – 26120 Montélier – France.
ARTICLE 7 – CONDITIONS PARTICULIERES TELECHARGEMENTS MP3
Vos enregistrements téléchargés sont des fichiers numériques protégés par des dispositions nationales et internationales en matière de droit d'auteur. Leur utilisation ne pourra être effectuée que dans un cadre privé, gratuit et dans les limites exposées ci-après.
Vous vous engagez à ne pas contourner ni porter atteinte à la technique de contrôle de l'utilisation des fichiers numériques téléchargés ainsi qu'à, le cas échéant, tout dispositif poursuivant le même objectif. Vous ne bénéficiez que d'un droit d'utilisation personnel de ces fichiers et limité aux indications fournies au moment de la sélection des fichiers musicaux, dans un cadre strictement privé et gratuit. Toute utilisation hors du cadre des présentes est strictement prohibée et toute utilisation à des fins autres que privées vous expose à des poursuites judiciaires civiles et / ou pénales.
Le délai de rétractation de 14 jours prévu à l'article 6 ci-dessus ne s'applique pas aux téléchargements MP3 qui relèvent de l'exception relative aux services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de 14 jours.
ARTICLE 8 – CONDITIONS PARTICULIERES BILLETTERIE
Le prix des billets de concert ne comprend pas les frais de réservation. Les billets sont uniquement valables pour l'évènement et à la date indiquée. Ils ne sont ni échangeables, ni remboursables, sauf annulation de l'évènement. En cas d'annulation, seul le prix mentionné sur le billet sera remboursé, hors frais de réservation et frais annexes (transport, hôtellerie, etc...).
ARTICLE 9 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Nos engagements en matière de protection de vos données personnelles sont détaillés dans la rubrique "Protection des données personnelles".
ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE / LITIGES
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions de vente sont soumises au droit français. Les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social de Séphora, la musique de la Vie, où est formé le contrat entre les parties.
